Réforme de la Pac 2014 Pas de régionalisation efficace des aides du 2ème pilier sans un cadre national

Laurent Barbut, d'Epices et C. Buren de la Saf. (© Société des agriculteurs de France)

En France, le second pilier de la Pac consacré au développement rural a été doté entre 2007 et 2013 de 5,7 Mds d’€ de fonds européens ce qui le porte à 15 Mds d’€ cofinancement national compris. Mais les régions n'ont eu directement en charge que quelques mesures qui, au final, ne portent que sur quelques dizaines de millions d'euros. Laurent Barbut du cabinet Epices en a néanmoins tiré quelques enseignements.

Invité à intervenir à l’assemblée générale de la Saf le 13 juin dernier à Amiens, il a  constaté que les régions ont davantage les moyens pour adopter une stratégie d’allocations des fonds calée aux réalités du terrain et à la diversité des pratiques. Mais selon l’expert, toute compétence allouée aux régions ne doit pas, à l'avenir, se faire au détriment du maintien d’une certaine cohérence nationale et par ailleurs, s’opérer dans un esprit d’équité.

« L’Etat doit conserver son rôle de stratège pour éviter les distorsions » et imposer une évaluation des programmes mis en œuvre avec comme idée maîtresse : capitaliser les expériences de terrain. Même si la régionalisation des aides sera plus étendue après 2014, elle ne portera que sur un volet limité des soutiens alloués tout simplement parce que les fonds dont les régions disposent en propre sont restreints.

Converger vers une logique de guichet unique

Autrement dit, la majorité des aides restera définie et mise en œuvre dans un cadre national. Citons par exemple, les soutiens spécifiques aux zones défavorisées dont les délimitations sont en cours de négociation.

Ce cadre défini au niveau national n’empêchera pas les régions de compléter, comme par le passé, les programmes nationaux avec des aides régionales. Mais aussi de renforcer l’efficacité de leur politique en agissant en synergie avec les départements. Pour une meilleure efficacité, la régionalisation accrue de la politique de développement rural doit en fait être une occasion de converger vers une logique de guichet unique.

L’analyse des politiques régionales de développement rural conduites jusqu’à présent montre par ailleurs que de nombreux fonds européens et par conséquent nationaux disponibles ne sont pas utilisés car les démarches à remplir sont trop compliquées. Or ces fonds du second pilier distribués rééquilibrent les dotations publiques, toutes origines confondues, entre les zones urbaines et rurales. Ils soutiennent davantage les projets de diversification et ils renforcent leur ancrage, s'ils sont versés à l’échelle d’un territoire organisé (pays, canton).